La réflexion menée concerne le parcours des personnes en situation de handicap sur des territoires infra-départementaux.
Cette démarche s’inscrit dans un contexte réglementaire national (avec la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement de 2015 et la loi de modernisation de notre système de santé de 2016), qui fait suite :
- Au rapport « Zéro sans solution » de Denis Piveteau, en 2014, pour améliorer la prise en charge des personnes en situation de handicap et éviter les éventuelles ruptures de parcours
- A la mission « Une réponse accompagnée pour tous » confiée, par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé et sa secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, à Marie-Sophie Desaulle. Cette mission avait pour objectif de mettre en oeuvre les préconisations développées dans le rapport « Zéro sans solution ».
L’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS) a alors souhaité que certains territoires de la région constituent des territoires expérimentaux en matière d’accompagnement des parcours des personnes en situation de handicap.
Dans ce cadre, elle a sollicité le CREAI Auvergne-Rhône-Alpes pour mener une réflexion relative au parcours des enfants et des adultes en situation de handicap, sur plusieurs territoires infra-départementaux, à savoir :
- L’Est lyonnais (territoire qui avait été sélectionné dans le cadre du programme PASCALINE2), 2016 / 2017
- Le Nord Isère (territoire qui avait été sélectionné dans le cadre du programme PASCALINE), 2016 / 2017
- Le Bassin de Santé Intermédiaire d’Yssingeaux, 2017.
Les objectifs de cette réflexion ont été :
- D’identifier, sur ces territoires, les risques de rupture de parcours des personnes en situation de handicap, ainsi que leurs besoins et attentes en matière d’accompagnement
- De promouvoir la construction d’une organisation autour de la notion de parcours en proposant des modes de fonctionnement renouvelés entre les acteurs des territoires, ou l’expérimentation de nouveaux modes d’organisation, permettant d’améliorer leur coordination pour ainsi fluidifier les parcours des personnes accompagnées
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