L’Agence régionale de santé et la Région académique Auvergne-Rhône-Alpes ont initié une politique volontariste en matière d’école inclusive en signant une convention thématique en septembre 2016. Dans le cadre de cette convention, l’ARS a commandité au CREAI Auvergne-Rhône-Alpes, en application de ses missions d’observation décrites dans l’instruction ministérielle du 24 avril 2015, une étude pour suivre et évaluer différents
indicateurs en lien avec la scolarisation des enfants en situation de handicap.

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Synthèse de l’étude

Ecole inclusive : les chiffres de l’année scolaire 2018-2019

Les unités d’enseignement en chiffres…

Au niveau régional, 90% des établissements médico-sociaux accueillant des enfants en situation de handicap dispose d’une unité d’enseignement.
Sur les 265 établissements médico-sociaux accompagnant des enfants de la région, 115 comportent une unité d’enseignement avec, au moins, un dispositif externalisé.
Un même établissement pouvant disposer de plusieurs dispositifs externalisés, on compte au total 190 dispositifs externalisés dans la région. La majorité de ces dispositifs est implantée dans des collèges (45,3%).

Le taux d’externalisation des unités d’enseignement en région Auvergne-Rhône-Alpes augmente : il est de 43,4% pour l’année scolaire 2018-2019, alors qu’il était de 35% pour l’année scolaire 2017-2018.

Ainsi, si les projets annoncés pour la rentrée scolaire 2019-2020 aboutissent, il y aura 138 établissements médico-sociaux ayant au moins un dispositif externalisé au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes, soit 52% des EMS de la région.

En effet, la convention thématique en faveur de l’école inclusive 2016-2021 s’était fixée comme objectif à 3 ans un taux de 50% d’unités d’enseignements devant fonctionner avec au moins une modalité externalisée. La région académique et l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes devraient donc atteindre l’objectif qu’elles s’étaient fixé au cours de l’année 2019-2020.

 

Année scolaire 2018-2019 : les élèves en situation de handicap scolarisés dans la région Auvergne-Rhône-Alpes

(données issues des enquêtes réalisées par la DEPP, Direction de l’Evaluation, de la Prospective et de la Performance, du Ministère de l’Education nationale et du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation)

 

Scolarisation des élèves en situation de handicap au sein d’un établissement de l’Éducation nationale

A la rentrée scolaire 2018, 43 866 élèves en situation de handicap sont scolarisés dans un établissement de l’Éducation nationale de la région Auvergne-Rhône-Alpes, soit une augmentation de 25,7% entre 2015 et 2018 (8974 élèves en situation de handicap supplémentaires). Parmi ces élèves :

• 72% des élèves en situation de handicap sont scolarisés en milieu ordinaire sans appui d’une ULIS (31 654 élèves)
• 28% des élèves sont en milieu ordinaire avec appui d’une ULIS (12 212 élèves).

Modalités de scolarisation des enfants et jeunes accompagnés par un établissement médico-social (9 936 jeunes)

Parmi les 9 936 jeunes :

• 58,7% bénéficient d’une scolarisation uniquement au sein de l’Unité d’Enseignement, dans la modalité interne, soit 5 841 jeunes,
• 35% bénéficient d’une scolarisation avec une modalité inclusive, soit 3 472 jeunes.
• 6,3% ne sont pas scolarisés, soit 623 jeunes.

Détail des modalités de scolarisation des 3 472 élèves scolarisés avec une modalité inclusive :

• 3 472 élèves sont scolarisés avec une modalité de scolarisation inclusive :

-1 934 élèves au sein d’une unité d’enseignement avec une modalité externalisée (19,5% du total des élèves recensés)
-724 exclusivement dans une autre structure, majoritairement de l’Éducation nationale (7,3%),
-814 en temps partagés entre l’établissement médico-social et une autre structure (8,2%).

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