S’inscrivant dans la transformation de l’offre médico-sociale engagée depuis 2010, le décret du 5 juillet 2024 pose le principe de la généralisation du fonctionnement en dispositif intégré à l’ensemble des établissements et services médico-sociaux accompagnant des enfants en situation de handicap. Cette évolution vise à décloisonner les parcours et à renforcer la modularité ainsi que la personnalisation des accompagnements.
Dans ce contexte, l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes a missionné le CREAI Auvergne-Rhône-Alpes pour réaliser un état des lieux et un retour d’expériences sur la mise en œuvre du dispositif intégré dans les ESMS accompagnant des enfants en situation de handicap (hors DITEP). L’objectif était d’analyser concrètement le déploiement de ce modèle, d’en analyser la pertinence pour les jeunes et leurs familles, d’apprécier l’impact du passage en dispositif intégré sur les organisations et les pratiques professionnelles. Fondée sur une analyse documentaire, un questionnaire et des monographies de terrain, cette étude met en lumière les enjeux et les conditions de réussite de cette mutation à l’échelle du territoire et a conduit à des préconisations.
Les travaux réalisés montrent que le passage au fonctionnement en dispositif intégré constitue un levier important pour favoriser la continuité et l’adaptation des parcours des jeunes. D’après les acteurs interrogés en région, ce modèle facilite les changements de modalité et offre ainsi une plus grande réactivité face à l’évolution des besoins, sous réserve de la disponibilité d’une place dans la modalité visée. Dans cette logique, l’individualisation des accompagnements et le renforcement de l’autodétermination s’affirment comme des principes centraux.
Cette évolution s’accompagne d’une ouverture accrue vers le milieu ordinaire de nature à améliorer la participation sociale. Les pratiques professionnelles se déploient davantage hors les murs, avec des interventions éducatives et paramédicales de plus en plus fréquentes au sein des établissements scolaires. Dans ce contexte, la fonction d’appui-ressource, bien qu’encore inégalement développée, tend à s’inscrire durablement dans les pratiques. À la fois réactive et experte, elle prend des formes variées : interventions directes en milieu scolaire, actions de formation auprès des partenaires, animation de réseaux territoriaux ou encore mise en œuvre d’actions innovantes. Cette souplesse favorise notamment la scolarisation et contribue à renforcer la coopération avec l’Éducation nationale, même si celle-ci demeure encore hétérogène selon les territoires.
Cette transformation implique une réorganisation profonde et complexe des pratiques professionnelles. Pour y répondre, les établissements mettent en place des organisations variées, avec le plus souvent des équipes distinctes par modalité, pouvant être soutenues par des équipes transversales, parfois territorialisées, des équipes ressources ou des coordinateurs de parcours. Elle suppose également un portage associatif fort, un investissement dans la formation aux nouvelles postures (coordination, travail partenarial, autodétermination) ainsi qu’un soutien régulier des équipes confrontées à un réel changement de paradigme (analyse des pratiques professionnelles…). Par ailleurs, l’hétérogénéité des territoires, avec l’isolement géographique de certains établissements en zones rurales, complique le déploiement de prestations dans le droit commun, le passage en dispositif impactant de manière importante la question des transports.
De manière générale, si l’appropriation du passage en dispositif par les professionnels du médico-social est en cours, elle demeure encore largement méconnue ou difficile à appréhender pour de nombreux partenaires. Les familles, bien qu’impliquées dans des dynamiques institutionnelles repensées, expriment desinquiétudes. Elles craignent notamment que la flexibilité recherchée ne se traduise, faute de moyens suffisants pour soutenir l’accompagnement en milieu ordinaire dans de bonnes conditions, par une diminution de l’intensité et de la qualité de l’accompagnement. Ce constat rejoint celui des professionnels, qui estiment que les financements actuels ne permettent pas de couvrir suffisamment le coût réel du passage en dispositif intégré et de l’individualisation des accompagnements.
En conclusion, la réussite de cette transformation repose sur un juste équilibre entre la souplesse nécessaire à l’adaptation des parcours et la stabilité des repères indispensables au jeune, afin d’éviter un accompagnement trop fragmenté. Cette évolution suppose un soutien institutionnel clair et un pilotage structuré, fondé sur des leviers de souplesse à la fois posturaux, organisationnels, administratifs et comptables (Cf axe 1 des préconisations). Elle nécessite également la consolidation d’un cadre partenarial explicite (Cf axe 2 des préconisations), ainsi que l’engagement de l’ensemble des parties prenantes. Dans cette perspective, c’est plus largement l’ensemble de la société civile qu’il convient d’acculturer (Cf axe 4 des préconisations), afin de partager le sens du passage en dispositif et de pérenniser des pratiques encore en cours de consolidation (Cf axe 3 des préconisations), pour que tous les enfants ayant des besoins d’accompagnement médico-social puissent bénéficier d’une approche inclusive, souple et modulaire.
RESSOURCES
Lire la synthèse et les préconisations
Lire le rapport final
Voir le support du webinaire