183 - Institut médico-éducatif

Informations Générales

Secteur : Enfance handicapée
Catégorie Finess : 183
Type d'établissement : 4101


Description

Les IME assurent des soins et une éducation spécialisée à des enfants et adolescents présentant une déficience intellectuelle et nécessitant à ce titre une éducation spéciale qui prenne en compte les aspects psychologiques et psychopathologiques ainsi que le recours, autant que de besoin, à des techniques de rééducation (orthophonie, kinésithérapie, psychomotricité…).

Ils accueillent également des enfants et adolescents dont la déficience intellectuelle s’accompagne de troubles, tels que des troubles de la personnalité, des troubles comitiaux, des troubles moteurs et sensoriels et des troubles graves de la communication de toutes origines, ainsi que des maladies chroniques compatibles avec une vie collective.

Un IME regroupe :

un institut médico-pédagogique (IMP) pour les enfants de 3 à 14 ans

un institut médico-professionnel (IMpro) pour les jeunes de 14 à 20 ans

La prise en charge peut concerner les enfants ou adolescents, selon leur niveau d’acquisitions aux stades de l’éducation précoce, de la formation préélémentaire, élémentaire, secondaire et technique.

Elle comporte :

l’accompagnement de la famille et de l’entourage habituel de l’enfant ou adolescent .

les soins et les rééducations .

la surveillance médicale régulière, générale ainsi que de la déficience et des situations de handicap .

l’enseignement et le soutien pour l’acquisition des connaissances et l’accès à un niveau culturel optimal .

et des actions tendant à développer la personnalité, la communication et la socialisation.


Modalité

Accueil d’enfants et d’adolescents de 3 à 20 ans.   

Il existe différentes modalités d’accueil : externat, semi-internat ou internat.

Orientation par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Dossier à constituer auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).


Financement

Pour le prix de journée : assurance maladie.

Pour les frais d’enseignement : éducation nationale.


Autorité compétente

Pour l’autorisation et la tarification : Préfet de département.


Texte de référence

  • Articles L. 312-1 al 2 et L. 313-1 et suivants du Code de l’action sociale et des familles (CASF) pour l’autorisation,
  • Articles D. 312-11 à D. 312-59 du Code de l’action sociale et des familles,
  • Décret n° 89-798 du 27 octobre 1989 remplaçant les annexes XXIV, XXIV-bis et XXIV-ter au décret n°56-284 du 9 mars 1956 (cf annexe XXIV),
  • Circulaire n°89-17 du 30 octobre 1989 relative à la modification des conditions de la prise en charge des enfants et adolescents déficients intellectuels ou inadaptés par les établisssements et services d’éducation spéciale.

  • Observations