182 - Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)

Informations Générales

Description

C’est un service médico-social dédié à la prise en charge des enfants et des jeunes handicapés âgés de 0 à 20 ans. Il dispense une prise en charge globale en matière de soins, de rééducation et d’enseignement, sur le lieu de vie ou l’établissement scolaire de l’enfant.

Une équipe pluridisciplinaire dispense les soins et les prises en charge requises pour chaque enfant et jeune handicapé en ambulatoire : au domicile de celui-ci, dans son établissement scolaire ou dans les locaux de la structure.

Il existe différents SESSAD en fonction du handicap et du besoin de prise en charge, selon qu’il s’agisse d’un handicap moteur, sensoriel, mental ou encore d’un polyhandicap.

SESSAD (service d’éducation spéciale et de soins à domicile)

Un SESSAD prend en charge des enfants et adolescents déficients intellectuels ou déficients moteurs. Il est soit autonome, soit rattaché à un établissement.

Son action est orientée, selon les âges, vers :

la prise en charge précoce pour les enfants de 0 à 6 ans comportant le conseil et l’accompagnement des familles et de l’entourage familier de l’enfant, l’approfondissement du diagnostic, l’aide au développement psychomoteur initial de l’enfant et la préparation des orientations collectives ultérieures,

le soutien à l’intégration scolaire ou à l’acquisition de l’autonomie comportant l’ensemble des moyens médicaux, paramédicaux, psycho-sociaux, éducatifs et pédagogiques adaptés.

SSAD (service de soins à domicile)

Un SSAD peut être rattaché à un établissement prenant en charge des enfants et adolescents  polyhandicapés (cf art D312-83 CASF).

Son action est orientée vers :

la prise en charge précoce pour les enfants de 0 à 6 ans, comportant le conseil et l’accompagnement des familles et de l’entourage familier de l’enfant, l’approfondissement du diagnostic et le développement psychomoteur initial de l’enfant ainsi que le développement de la communication,

pour l’ensemble des enfants et adolescents, le soutien aux acquisitions de l’autonomie comportant l’ensemble des moyens médicaux, paramédicaux et psychosociaux adaptés.

SSEFIS (service de soutien à l’éducation familiale et à l’intégration scolaire)

Un SSEFIS peut être créé par un établissements prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience auditive grave. Il s’adresse :

aux enfants de plus de 3 ans qui suivent par ailleurs une scolarité à l’école ordinaire,

ainsi qu’aux enfants de 3 à 6 ans qui ne peuvent bénéficier d’une telle scolarité.

SAAAIS (service d’aide à l’autonomie et à l’intégration scolaire)

Un SAAAIS peut être créé par un établissement prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience visuelle grave ou de cécité.

Il apporte :

l’ensemble des moyens de compensation du handicap, de développement de la vision fonctionnelle, d’apprentissage des techniques palliatives,

les soutiens pédagogiques adaptés et assurant la mise à disposition des matériels et équipements spécialisés.

SAFEP (service d’accompagnement familial et d’éducation précoce)

Un SAFEP peut être créé :

soit par un établissement prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficence auditive grave. Il s’adresse ici aux enfants de 0 à 3 ans et assure la prise en charge définie à l’article D312-99 CASF en particulier :

le conseil et l’accompagnement des familles et de l’entourage familier de l’enfant.

l’approfondissement du diagnostic et de l’adaptation prothétique.

l’éveil et le développement de la communication de l’enfant.

soit par un établissement prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience visuelle grave ou de cécité.

Il assure alors la prise en charge définie à l’article D312-112 CASF d’enfants de 0 à 3 ans et tout particulièrement :

le conseil et l’accompagnement des familles et de l’entourage familier de l’enfant,

l’approfondissement du diagnostic et le développement psychomoteur initial de l’enfant.

Modalité

Les interventions s’accomplissent :

dans les différents lieux de vie et d’activité de l’enfant ou adolescent (domicile, crèche, école),

et dans les locaux du service.

Depuis la loi du 11 février 2005, l’orientation en SESSAD relève de la compétence des Maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH). Elles ont pour charge d’effectuer une évaluation des besoins de l’enfant et du jeune handicapé via une équipe pluridisciplinaire et de statuer sur l’orientation favorable, ce rôle revenant à la Commission des droits et de l’autonomie pour les personnes handicapées (CDAPH).

Financement

L’ensemble des frais de prise en charge est pris en charge par la Sécurité sociale.

Autorité compétente

L’intervention des SESSAD repose sur l’autorité tutélaire de l’Etat, des collectivités territoriales ou encore de l’Agence régionale de santé (ARS).

Texte de référence

SESSAD

Articles L. 312-1 (2°) et L. 313-1 et suivants du Code de l’action sociale et des familles (CASF) pour l’autorisation.

SSAD

Articles L. 312-1 (2°) et L. 313-1 et suivants du Code de l’action sociale et des familles pour l’autorisation.

SSEFIS

Décret n° 88-423 du 22 avril 1988 remplaçant les annexes XXIV quater et quinquies au décret  du 9 mars 1956 (voir annexe quater pour déficience auditive).

SAAAIS

SAFEP

Observations

Pour le code FINESS :

lorsque le SESSAD est autonome : 182,

lorsque le SESSAD est rattaché à un établissement : code de cet établissement.

Les SAFEP, SSEFIS et SAAAIS sont en principe rattachés à l’établissement qui les a créé mais ils peuvent être autonomes lorsqu’il existe une difficulté grave de rattachement.

Selon les cas, ces services peuvent oeuvrer en liaison étroite avec :

les services hospitaliers,

le secteur de psychiatrie infanto-juvénile,

la protection maternelle et infantile,

les services de dépistage et de diagnostic (ORL pour SAFEP et SSEFIS),

les centres d’audiophonologie (pour SAFEP et SSEFIS),

les centres d’ophtalmologie (pour SAAAIS),

les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP),

les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP),

les autres établissements ou services d’éducation spéciale,

ou les intervenants spécialisés proches du domicile des parents.

Pour en savoir plus

DRESS, Etudes et résultats n°574, mai 2007