180 - Lits halte soins santé (LHSS)

Informations Générales

Description

Le dispositif des Lits haltes soins santé (LHSS) a été créé en 2005, suite à l’expérimentation des lits infirmiers initiée en 1993. Ce dispositif vise à permettre un accueil temporaire des personnes en situation de précarité, quelle que soit leur situation administrative, dont l’état de santé nécessite un temps de repos ou de convalescence sans justifier d’une hospitalisation.

Ils ne se substituent pas à l’hôpital et ne sont pas dédiés à une pathologie donnée.

Ouverts 24 heures sur 24 et 365 jours par an, les LHSS proposent un hébergement, des soins médicaux et para-médicaux, un suivi thérapeutique, un accompagnement social, des prestations d’animation et d’éducation sanitaire. Ils sont accessibles aux personnes handicapées.

Modalité

Accueil temporaire de toute personne ne disposant pas de domicile et dont la pathologie ou l’état général, somatique et/ou psychique, ne nécessite pas une prise en charge hospitalière ou médico-sociale spécialisée (personnes handicapées, personnes âgées).

La durée prévisionnelle du séjour ne doit pas excéder deux mois, mais elle reste conditionnée à l’évolution de l’état de santé de la personne accueillie. Au cours du séjour, un parcours de sortie doit être recherché : appartement de coordination thérapeutique, maison relais, centre d’hébergement et réinsertion sociale (CHRS)…

Financement

Le coût du dispositif est actuellement couvert par un forfait par jour et par place de 102 € jour/ lit, financé par l’ONDAM spécifique médico-social (hors caisse nationale de solidarité pour l’autonomie – CNSA) auquel peuvent s’ajouter des cofinancements.

Autorité compétente

Pour l’autorisation et la tarification : Préfet de département.

Texte de référence

Articles L. 312-1 (9°), L. 313-1 et suivants du Code de l’action sociale et des familles (CASF) pour l’autorisation

Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 relative au financement de la Sécurité Sociale pour 2006 (article 50)

Décret 2006-556 du 17 mai 2006 relatif aux conditions d’organisation et de fonctionnement des structures dénommées “Lits halte soins santé”

Circulaire DGAS/SD.1A n°2006-47 du 7 février 2006 relative à l’appel à projet national en vue de la création de structures dénommées « lits halte soins santé ».

Observations

Les lits halte soins santé sont :

Soit regroupés en un site unique : ils doivent dans ce cas être mixtes et accueillir tous types de public

Soit en fonction des besoins et moyens locaux, dispersés dans différents sites, que ces derniers soient ou non exclusivement dédiés à cette activité.

Ne sont pas dédiés à une pathologie donné

Sur un même site, le nombre de lits ne doit pas excéder 30 unités. Inclus dans une structure préexistante (CHRS par exemple), ils ne doivent en outre pas représenter plus de 15 % de l’ensemble des lits de la structure.