175 - Foyer de l'enfance

Informations Générales

Description

Les foyers de l’enfance accueillent 24h/24 et tout au long de l’année, tout mineur (enfant et adolescent) en difficulté ou en danger, confié par sa famille ou par mesure judiciaire au service de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Les objectifs d’un placemetn en Foyer de l’enfance sont d’assurer la sécurité de l’enfant, sa santé, son éducation, son développement social et culturel, son épanouissement personnel.

Après une période d’observation, l’objectif est de proposer une orientation dans une structure spécialisée, dans une famille d’accueil ou au foyer pour préparer l’avenir scolaire ou socio-professionnel et un éventuel retour en famille de l’enfant ou adolescent.

Modalité

Orientation par le juge. 

Les foyers de l’enfance ayant vocation à être des lieux de transition, la durée de l’hébergement devrait en principe être courte. Dans les faits, elle peut cependant s’étaler sur plusieurs années.

L’accueil dans un foyer de l’enfance peut être un accueil d’urgence, c’est pourquoi ces foyers sont ouverts 24h/24 et 365 jours par an.

Financement

Département : Aide sociale à l’enfance (ASE).

Autorité compétente

Pour l’autorisation et la tarification : Président du Conseil Général.

Texte de référence

Art L. 312-1 (1°), L. 221-1 et suivants (Aide sociale à l’enfance) et L. 313-1 et suivants        (autorisation) du Code de l’action sociale et des familles (CASF),

Articles 375 et suivants du Code civil (assistance éducative),

Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance.

Observations

Les foyers de l’enfance peuvent comporter une section pouponnière sociale pour l’accueil des enfants de la naissance à 3 ans.

Ces établissements sont la plupart du temps gérés par le département mais ils peuvent l’être, à titre exceptionnel, par une association.

Pour en savoir plus

Guide pratique : l’accueil du mineur et de l’adolescent protégé.