166 - Etablissement d'accueil mère enfant

Informations Générales

Description

L’accueil mère enfant a pour objectifs d’aider les femmes enceintes ou les mères isolées accompagnées d’enfants de moins de trois ans et qui ont besoin d’un soutien matériel et psychologique, dans le but d’éviter les abandons d’enfants.

L’hébergement dans ces centres leur permet de bénéficier d’une formation professionnelle adaptée, de rechercher ou d’exercer un emploi.

Modalité

Prise en charge pour une durée de six mois renouvelable (maximum trois ans).

Financement

Département : Aide sociale à l’enfance (ASE),

Etat : si placement au titre de l’enfance délinquance ou de la protection judiciaire de la jeunesse (habilitation justice).

Autorité compétente

Pour l’autorisation et la tarification : Président du Conseil général et Préfet de département (si habilitation justice).

Le conseil générl est gestionnaire des établissements d’accueil mère-enfant ou peut en convier la gestion à une association.

Texte de référence

Articles L. 312-1 (1°), L. 221-1 et suivants (Aide Sociale à l’Enfance) et L. 313-1 et suivants (autorisation) du Code de l’action sociale et des familles (CASF),

Articles 375 et suivants du Code Civil (assistance éducative),

Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance.

Observations

Un accueil mère-enfant peut être:

soit autonome,

soit rattaché à un établissement (code finess de l’établissement),

Ces établissements peuvent également être appelés maisons maternelles, centres maternels ou encore hotels maternels.