165 - Appartement de coordination thérapeutique (ACT)

Informations Générales

Description

Les appartements de coordination thérapeutique sont des structures qui hébergent à titre temporaire des personnes en situation de fragilité psychologique et sociale et nécessitant des soins et un suivi médical, de manière à assurer le suivi et la coordination des soins, l’observance des traitemets et à permettre un accompagnement psychologique et une aide à l’insertion.

Si besoin, les personnes hébergées peuvent avoir recours à des prestations extérieures (paramédicales ou socio-éducatives) ou des soins de ville, des soins et prestations liés à des besois spécifiques de certaines personnes hébergées en fonction de l’évolution de leur état de santé.

Pour assurer leurs missions, les gestionnaires des appartements de coordination thérapeutique ont recours à une équipe pluridisciplinaire. Celle-ci comprend au moins un médecin exerçant le cas échéant à temps partiel.

Modalité

Sur préconisation médicale. 

Hébergement et prise en charge temporaire. 

Financement

Autorité compétente

Préfet de département.

Texte de référence

Articles L. 312-1 (9°), L. 313-1 et suivants (autorisation) et L. 314-8 (financement) du Code de l’action sociale et des familles (CASF),

Article R. 314-105 (X.2) du Code de l’action sociale et des familles,

Article D. 312-54 et D. 312-55,

Circulaire DGS(SD6/A)/DGAS/DSS n°2002-551 du 30 octobre 2002 relative aux appartements de coordination thérapeutique.

Observations

Afin de garantir le respect du droit à une vie familiale des personne hébergées, les appartements de coordination thérapeutique peuvent également accueillir leurs proches. Mais les dépenses liées à l’accueil des proches ne peuvent être prises en charge par l’Assurance maladie.