500 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

Informations Générales

Secteur : Personnes âgées
Catégorie Finess : 500
Type d'établissement : 4401


Description

Un établissement d’hébergemment pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) anciennementt dénommé “maison de retraite” est une structure médicalisée ayant vocation à accueillir des personnes âgées.

Les prestations proposées peuvent varier d’un établissement à l’autre, toutefois, la plupart du temps, les établissements proposent :

  • Un hébergement  en chambre individuelle ou collective,
  • Un service de restauration, blanchisserie,
  • des activités de loisirs,
  • Une aide à la vie quotidienne assurée par des agents de service dont la présence est assurée 24h/24,
  • Une surveillance médicale, des soins assurés en continu notamment par des infirmiers, des aides-soignants, aides médico-psychologiques.
  • Un EHPAD peut être public, associatif ou géré par une entreprise privée.


    Modalité

    Pour être accueilli en EHPAD, il faut :

  • Avoir plus de 60 ans,
  • Et être dépendant, c’est à dire en perte d’autonomie.
  • Certains départements accordent des dérogations pour l’admission de moins de 60 ans en EHPAD.

    Les EHPAD sont constitués de chambres médicalisées permettant l’accueil de personnes âgées qui ont besoin d’une assistance journalière et permanente.

    Un accueil de jour est possible.


    Financement

    Tarification des prestations :

  • Tarif hébergement : intégralité des prestations d’administration générale, d’hôtellerie, de restauration, d’entretiene t d’adnimation. Il n’est pas lié à l’état de dépendance de la personnne âgée et est donc identifque pour tous les résidents d’un même établissement bénéficiant d’un même niveau de confort,
  • Tarif dépendance : intégralité des prestations d’aide et de surveillance nécessaires à l’accomplissement des actes de la vie courante. Il est évalué par un médecin en fonction du degré de dépendance de la personne âgée, à partir d’une grille nationale d’autonomie, gérontologie, groupe iso-ressources (Aggir). Ainsi, plus le résident est dépendant, plus le coût est élevé (GIR 1et 2 pour les personnes trés dépendantes, GIR 2 et 3 pour les personnes dépendantes et GIR 5 et 6 pour les résidents peu dépendants ou valides),
  • Tarif soins : intégralité des dépenses de fonctionnement de l’établissement relatives aux charges du personnel. Il est directement versé à l’établissement par l’Assurance maladie, le résident n’a donc rien à payer, à l’exception des consultations de médecins généralistes ou spécialistes de ville qui ne sont pas incluses dans ce tarif et sont donc à sa charge.
  • Aides financières :

    En cas de ressources insuffisantes et lorsque les obligés alimentaire, c’est à dire les descendants de la personne âgée, ne peuvent contribuer au financement des dépenses du résident, les frais peuvent, selon les cas, être compensés en partie par :

  • l’Allocation de logement sociale (ALS) ou l’Aide personnalisée au logement (APL), pour le tarif hébergement,
  • l’Aide personnalisée d’autonomie (APA) pour le tarif dépendance.

  • Autorité compétente

    Pour l’autorisation : Président du Conseil général et Préfet de département,

    Pour la tarification de l’hébergement : Président du Conseil général ou gestionnaire (en fonction du statut de l’établissement),

    Pour la tarification de la dépendance : Président du Conseil général,

    Pour la tarification des soins : Préfet de département.


    Texte de référence

    Articles L. 313-12, L. 314-2, L. 314-9 et R. 314-158 et suivants, Tarifs applicables dans les EHPAD, Code de l’action sociale et des familles (CASF),

    Articles L. 232-8 à L.232-11, versement de l’APA aux personnes hébergées en EHPAD, Code de l’action sociale et des familles,

    Articles R. 174-9 et suivants, Code de la sécurité sociale.


    Observations

    On regroupe sous cette nouvelle appellation les établissements antérieurement dénommés hospice, maison de retraite ou logement foyer qui sont désormais soumis à une obligation de conventionnement avec la DDASS et le Conseil général pour continuer à accueillir des personnes âgées dépendantes au delà du 31 décembre 2005 (31 décembre 2006 pour les logements foyers).

    Une convention tripartite pluriannuelle (5 ans) doit être signée entre le gestionnaire de l’établissement, le Conseil Général et la DDASS. Cette convention précise les moyens alloués à l’établissement au regard des objectifs qualité retenus, ces derniers étant déclinés en fonction des orientations fixées dans le projet d’établissement.

    On peut trouver au sein des EHPAD des unités dénommées CANTOU (centres d’activités naturelles tirées d’occupations utiles) visant à accueillir des personnes âgées désorientées, souffrant de troubles de comportements ou atteintes de la maladie d’Alzheimer. Ces sections disposent d’équipements adaptés et de personnels spécialisés.

    Pour en savoir plus

    EHPAD, Service-public.fr

    L’enquête auprès des établissements d’hébergement pour personnes âgées, DREES, 3 juin 2014