462 - Lieux de vie

Informations Générales

Secteur : Autres établissements et services
Catégorie Finess : 462
Type d'établissement : 4605


Description

Un lieu de vie et d’accueil est une structure sociale ou médico-sociale de petite taille assurant un accueil et un accompagnement personnalisé en petit effectif, d’enfants, d’adolescents et d’adultes, en situation familiale, sociale ou psychologique problématique. Il vise, par le biais d’un accompagnement continu et quotidien, à favoriser l’insertion sociale des personnes accueillies.

A l’égard des mineurs qui lui sont confiés, le lieu de vie et d’accueil exerce également une mission d’éducation, de protection et de surveillance.

Le lieu de vie et d’accueil est géré par une personne physique ou morale autorisée à accueillir au moins trois et au plus septs personnes, majeures ou mineures (dont des majeurs et mineurs handicapés ou présentant des difficultés d’adaptation) afin notamment de favoriser leur insertion sociale.


Modalité

Peuvent être accueillies dans un lieu de vie et d’accueil :

des mineurs et des majeurs de moins de 21 ans pris en charge par le service d’aide sociale à l’enfance,

des mineurs et des majeurs de moins de 21 ans placés directement par l’autorité judiciaire,

des mineurs ou majeurs présentant des troubles psychiques,

des mineurs ou majeurs handicapés ou présentant des difficultés d’adaptation,

et des personnes en situation de précarité ou d’exclusion sociale.

Selon les cas, l’orientation est effectuée par :

le Président de Conseil Général,

le Préfet de département,

l’autorité judiciaire,

un établissement de santé,

un établissement ou un service social ou médico-social,

la famille, le représentant légal ou l’entourage.


Financement


Autorité compétente

L’autorité compétente varie en fonction du type de public accueilli.


Texte de référence

Décret n° 2013-11 du 4 janvier 2013 relatif à la tarification et au financement des lieux de vie et d’accueil et modifiant le code de l’action sociale et des familles,

Décret n°2004-1444 du 23 décembre 2004 relatif aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des lieux de vie et d’accueil,

Articles D. 316-1L. 312-1 et L. 313-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF).


Observations