390 - Etablissement d'accueil temporaire d'enfant handicapé

Informations Générales

Secteur : Enfance handicapée
Catégorie Finess : 390
Type d'établissement : 4105


Description

L’établissement d’accueil temporaire d’enfants handicapés vise à développer ou à maintenir l’autonomie des enfants handicapés et à faciliter ou à préserver leur intégration sociale. En principe, l’accueil temporaire peut être mis en œuvre dans tous  les établissements d’enseignement et d’éducation spéciale pour enfants et adolescents ou dans les établissements exclusivement consacrés à l’accueil temporaire.


Modalité

L’admission est prononcée par le directeur de l’établissement après décision de la commission départementale des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).En cas d’urgence et à titre dérogatoire, le directeur peut prononcer l’admission directe d’une personne handicapée présentant un taux d’incapacité au moins égal à 80 %, pour des séjours inférieurs à 8 jours pour les enfants.


Financement

La prise en charge des frais d’accueil temporaire est totale et assurée par l’Assurance maladie.


Autorité compétente


Texte de référence

  • Article D. 312-8 à D. 312-10 du Code de l’action sociale et des familles (CASF).

  • Observations

    L’accueil temporaire est organisé pour une durée limitée au maximum à 90 jours par an, à temps complet ou partiel, avec ou sans hébergement, y compris en accueil de jour. Il peut être organisé en mode séquentiel, c’est à dire par périodes programmées sur l’année.