382 - Foyer de vie pour adultes handicapés

Informations Générales

Secteur : Adultes handicapés
Catégorie Finess : 382
Type d'établissement : 4301


Description

Les foyers de vie ou foyers occupationnels accueillent certains adultes handicapés pour leur proposer des animations, des activités en fonction de leur handicap. Certaines structures peuvent également proposer un hébergement.

Ces foyers s’adressent principalement aux personnes qui ne peuvent pas travailler, y compris en milieu protégé, c’est à dire en structure spécialisée.

Les personnes susceptibles d’être accueillies dans ces structures doivent bénéficier d’une autonomie suffisante pour se livrer à des occupations quotidiennes : activités ludiques, éducatives ainsi qu’une capacité à participer à une animation sociale.


Modalité

En général, les foyers de vie sont ouverts toute l’année. Ils peuvent offrir un accueil à la journée ou à temps complet.

La demande est à déposer au moyen du formulaire Cerfa n° 13788*01 à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). L’admission se fait sur orientation de la Comission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).


Financement

Frais d’hébergement et d’entretien :

Ils sont principalement à la charge du résident. Les frais sont calculés en fonction des ressources du résident, et plafonné afin qu’il conserve à sa disposition au minimum de moyens financiers équivalent à 10 % de ses ressources s’il est hébergé en pension complète. Ce montant ne peut être inférieur à 30 % du montant mensuel de l’Allocation pour adulte handicapé (AAH).

Compte tenu de la somme devant être laissée à la disposition du résidet, le surplus des frais d’hébergement et d’entretie est pris en charge par l’aide sociale du département.


Autorité compétente

Pour l’autorisation et la tarification : Président du Conseil général.


Texte de référence

Articles L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF),

Articles L. 344-1 à L. 344-7 du Code de l’action sociale et des familles,

Articles R. 344-29 à R. 344-33 du Code de l’action sociale et des familles,

Articles D. 344-35 à D. 344-39 du Code de l’action sociale et des familles.

 


Observations

Pour en savoir plus :

Foyer de vie ou foyer occupationnel pour personnes handicapées, Service-Public.fr