379 - Etablissement expérimental pour adultes handicapés

Informations Générales

Secteur : Adultes handicapés
Catégorie Finess : 379
Type d'établissement : 4304


Description

Les objectifs poursuivis par les actions expérimentales visent à promouvoir des formes nouvelles de prise en charge des bénéficiaires en facilitant et en coordonant le parcours de soins (tant sur l’aspect curatif que préventif).


Modalité

Les établissements et services à caractère expérimental délivrent des prestations à domicile, en milieu de vie ordinaire, en accueil familial ou dans une structure de prise en charge. Ils assurent l’accueil à titre permanent, temporaire ou selon un mode séquentiel, à temps complet ou partiel, avec ou sans hébergement, en internat, semi-internat ou externat.


Financement


Autorité compétente

  • Préfet de département,
  • ou Président du Conseil Général,
  • ou les deux conjointement selon les cas.

  • Texte de référence

    Articles L. 312-1 (12°) et L. 313-7 du Code de l’action sociale et des familles (CASF),

    Décret n° 96-789 du 11 septembre 1996 pris pour l’application de l’article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale relatif aux filières et réseaux de soins expérimentaux.


    Observations