354 - Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)

Informations Générales

Secteur : Autres établissements et services
Catégorie Finess : 354
Type d'établissement : 4605


Description

Un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) est une structure médico-sociale, publique ou privée à but lucratir ou non, assurant sur prescrption médicale, des prestations de soins infirmiers sous la forme de soins techniques, de soins d’hygiène et de confort et de soins relationnels, auprès :

De personnes âgées de soixante ans et plus, malades ou dépendantes,

De personnes adultes de moins de soixante ans présentant un handicap,

De personnes adultes de moins de soixante ans atteintes de pathologies chroniques ou présentant une affection mentionnée au 7° du I de l’article L. 312-1 ou présentant une affection mentionnée aux 3° et 4° de l’article L. 322-1 et dans les établissements mentionnés aux II et III de l’article L. 313-12.

Les SSIAD ont pour mission de contribuer au soutien à domicile des personnes, notamment en prévenant ou différant l’entrée à l’hôpital ou dans un établissement d’hébergement et en raccourcissant certains séjours hospitaliers.


Modalité

Ces services interviennent :

Au domicile des patients,

Au sein d’établissements non médicalisés pour personnes âgées ou personnes adultes handicapées (mentionnés aux II et III de l’article L. 313-12).

Les interventions sont assurées par :

  • Des infirmiers qui exercent les actes relevat de leur compétence, organisent le travail des aides-soignants et des aides médico-psychologiques et assurent le cas échéant, la liaiso avec les autres auxiliaires médicaux,
  • Des aides soignants qui réalisent, sous la responsabilité des infirmiers, les soins d’hygiène et de confort, ainsi que des soins relationnels qui correspondent à leur formation,
  • Des aides médico-psychologiques, des pédicures podologues, des ergothérapeutes, psychologues…
  • Le service de soins infirmiers à domicile doit comprendre un infirmier coordonnateur.


    Financement

    Assurance maladie et contribution de solidarité pour l’autonomie (dotation globale).


    Autorité compétente

    Pour l’autorisation et la tarification : Préfet de département.


    Texte de référence

    Articles L. 312-1 (6° et 7°), L. 313-1 et suivants (autorisation) et D. 312-1 et suivants CASF.

    Décret n° 2006-181 du 17 février 2006 relatif au financement par dotation globale des services de soins infirmiers à domicile.

    Décret n° 2004-613 du 25 juin 2004 relatif aux conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile, des services d’aide et d’accompagnement à domicile et des services polyvalents d’aide et de soins à domicile.

    Circulaire n° DGAS/2C/2005/111 du 28 février 2005 relative aux conditions d’autorisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile.


    Observations

    Les interventions sont assurées par :

    des infirmiers.

    Le champ d’intervention des SSIAD, auparavant restreint aux personnes âgées, a été élargit par le décret du 25 juin 2004 pour prendre en compte les besoins des personnes handicapées et des personnes atteintes d’affections ou pathologies chroniques.