259 - Résidences sociales hors maisons relais pensions de famille

Informations Générales

Secteur : Personnes et familles en difficultés sociales
Catégorie Finess : 259
Type d'établissement : 4607


Description

Les résidences sociales créées par les décrets du 23 décembre 1994 ont pour objet d’offrir une solution de logement meublé temporaire à des ménages ayant des revenus limités ou rencontrant des difficultés d’accès au logement ordinaire, pour des raisons sociales et économiques, et pour lesquels un accompagnement social peut s’avérer nécessaire.

Elles ont vocation à remplacer les foyers de travailleurs migrants (FTM) ainsi que les foyers de jeunes travailleurs (FJT) qui deviennent statutairement des résidences sociales :

à la suite de travaux de réhabilitation ou par simple contractualisation.

lors de leur conventionnement à l’APL ou de son renouvellement.


Modalité

Personnes rencontrant des difficultés sociales et financières entraînant un frein à l’accès à un logement de droit commun. Ces personnes doivent disposer de ressources jugées modestes : des salariés avec un contrat de travail à durée déterminée, des familles monoparentales, des travailleurs saisoniers, des stagiaires en formation professionnelle, des apprentis. Cette liste n’est pas exhaustive et les résidences sociales restent ouvertes à différents profils de candidat susceptibles d’avoir besoin d’une solution d’hébergement temporaire et ayant des difficultés d’accès à un logement de droit commun.


Financement


Autorité compétente

Préfet de département.


Texte de référence

L. 313-1 et suivants du Code de l’action sociale et des familles (CASF) -autorisation-

Décret n° 94-1126, n°94-1129, n°94-1130 du 23 décembre 1994 créant les résidences sociales.

Circulaire n° 2006-45 du 4 juillet 2006 relative aux résidences sociales.


Observations

La transformation en résidence sociale a des conséquences sur les publics accueillis. Les résidences sociales issues de la transformation de FJT ou de FTM auront toujours vocation a accueillir prioritairement des jeunes travailleurs ou des travailleurs migrants tout en permettant, si l’objet social le prévoit, l’accueil d’autres publics, en fonction des besoins identifiés localement.