256 - Foyer travailleurs migrants non transformé en résidence sociale

Informations Générales

Secteur : Personnes et familles en difficultés sociales
Catégorie Finess : 256
Type d'établissement : 4602


Description

Les foyers de travailleurs migrants ont été construits majoritairement dans les années 60-70 afin de répondre aux besoins d’hébergement temporaire de travailleurs migrants isolés.


Modalité

Hébergement.


Financement


Autorité compétente

Préfet de département.


Texte de référence

Articles L. 117-3 et L. 313-1 et suivants (autorisation) du Code de l’action sociale et des familles (CASF),

Articles L. 302-5, R. 351-55 et R. 351-59 du Code de la construction et de l’habitat,

Décret n° 94-1126, n° 94-1129, n° 94-1130 du 23 décembre 1994 créant les résidences sociales,

Circulaire n° 2006-45 du 4 juillet 2006 relative aux résidences sociales (voir annexe 3 : transformation des FTM en résidences sociales),

Circulaire FASILD du 6 avril 2006 relative aux travaux de mise en sécurité immédiate des personnes résidant dans des foyers de travailleurs migrants.


Observations

La transformation d’un FTM en résidence sociale a des conséquences sur les publics accueillis. Les résidences sociales issues de la transformation de FTM auront toujours vocation a accueillir prioritairement des travailleurs migrants isolés tout en permettant, si l’objet social le prévoit, l’accueil d’autres publics, en fonction des besoins identifiés localement.