202 - Logement foyer

Informations Générales

Secteur : Personnes âgées
Catégorie Finess : 202
Type d'établissement : 4401


Description

Les logements-foyers sont des groupes de logements autonomes assortis d’équipements ou de services collectifs (restauration, blanchissage, salle de réunion) dont l’usage est optionnel.

Il s’agit d’un mode d’hébergement collectif non médicalisé accueillant des personnes âgées autonomes mais qui ont besoins d’un cadre sécurisant et ont besoin occasionnellement d’être aidées.

Les personnes agées résidentes peuvent faire appel à toutes sortes de services d’aide à domicile hors de la structure si nécessaire (aide ménagère, porteur de repas, etc).


Modalité

Les foyers logements sont en général gérés par les Centre communaux d’action sociale (CCAS). Ils sont souvent destinés aux personnes qui ne sont pas dépendantes et qui disposent de revenus relativement modestes. Ils peuvent être en milieu rural ou urbains.

Il s’agit d’une offre habilitée à l’aide sociale à hauteur de 52 %. Elle permet de faire face à l’isolement des personnes âgées valides ou devenues faiblement dépendantes. Cette offre concerne un public plus jeune à l’entrée que celui accueilli en EHPAD.


Financement

Tarif hébergement : personne accueillie ou aide sociale.


Autorité compétente

Pour l’autorisation et la tarification : Président du Conseil Général.


Texte de référence

Articles L. 312-1 (6°) et L. 313-1 et suivants (autorisation) du Code de l’action sociale et des familles (CASF)

Articles R. 351-55 à R. 351-57 du Code de la construction et de l’habitation.

Circulaire du 5 décembre 1974 relative aux caractéristiques et conditions de location des logements foyers.

Instruction DGAS n° 2003/463 du 1er octobre 2003 relative à l’état des lieux sur les logements foyers pour personnes âgées.

Rapport sur l’habitat collectif des personnes âgées autonomes, Direction générale de la cohésion sociale, 25/11/2015


Observations

Les logements-foyers sont souvent associés à des foyers-restaurants et bénéficient de services d’aide ménagère.

Pour en savoir plus

Note de la direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction.

Article du C.R.I.A.S sur l’avenir des logements foyers.