196 - Institut d'éducation sensorielle sourd/aveugle

Informations Générales

Secteur : Enfance handicapée
Catégorie Finess : 196
Type d'établissement : 4104


Description

Ces établissements dispensent des soins et une éducation spécialisée aux enfants, adolescents et jeunes adultes déficients sensoriels.

Il peut s’agir :

soit d’un établissement comprenant deux sections distinctes,

  • soit d’un établissement de soins et d’éducation spéciale pour sourds et aveugles.

  • Modalité

    Accueil d’enfants et d’adolescents de 3 à 20 ans.                                                                  

    Orientation par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Dossier à constituer auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).


    Financement

    Pour le prix de journée (soins et hébergement) : assurance maladie.

    Pour les frais d’enseignement : éducation nationale.


    Autorité compétente

    Pour l’autorisation et la tarification : Préfet de département.


    Texte de référence

    Articles L. 312-1 al 2 et L. 313-1 et suivants du Code de l’action sociale et des familles (CASF) – (autorisation)

    Décret n° 88-423 du 22 avril 1988 remplaçant l’annexe XXIV quater au décret du 9 mars 1956 (voir annexe XXIV quater pour déficience auditive et annexe XXIV quinquies pour déficience visuelle).


    Observations