190 - Centre action médico-sociale précoce (CAMSP)

Informations Générales

Secteur : Enfance handicapée
Catégorie Finess : 190
Type d'établissement : 4106


Description

Les Centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) sont des établissements médico-sociaux chargés de la prise en charge précoce des problématiques de handicap chez les enfants âgés de 0 à 6 ans. Il s’agit d’enfants présentant ou susceptibles de présenter un retard psychomoteur, des troubles sensoriels, neuro-moteurs ou intellectuels, des difficultés relationnelles.

Ces structures dispensent en ambulatoire des prises en charges thérapeutiques, éducatives, sociales ou de réeducation. Elles interviennent également à titre préventif par des actions de dépistage ou encore de conseil et de soutien aux familles.

Ils assurent ainsi une action préventive et une guidance familiale dans les soins et l’éducation spécialisée requis par l’enfant. Ils peuvent être spécialisés ou polyvalents avec des sections spécialisées.

Selon la nature du handicap, ils peuvent également orienter la famille vers d’autres services et équipes spécialisés compétents.

Les professionnels intervenant en CAMPS font partie d’une équipe pluridisciplinaire qui comprend : médecin pédiatre, professionnels de la réducation, orthophonistes, kinésithérapeutes, psychomotriciens, professionnels éducatifs, éducateurs de jeunes enfants, psychologues, assistante sociale…)


Modalité

La prise en charge de l’enfant est globale et prend en compte à la fois sa problématique médicale, son environnement.

Orientation de l’enfant vers le CAMSP par l’hôpital, le médecin, la Protection maternelle et infantile (PMI), l’école, les services de promotion de la santé en faveur des élèves. décision finale incombant au médecin conseil de l’assurance maladie.


Financement

La double vocation des CAMSP (dépistage et traitement) induit un financement conjoint :

Assurance maladie : 80 %,

Conseil général : 20 %, par l’intermédiaire d’une dotation globale.

La dotation globale annuelle affectée à ces services est arrêtée conjointement par le Président du Conseil général et le Préfet de département.

 


Autorité compétente

Pour l’autorisation et la tarification, décision conjointe entre :

Préfet de département,

Et Président du Conseil Général.

Négociation budgétaire commune conduisant à l’élaboration d’un seul tarif pour la prestation.


Texte de référence

Articles L. 312-1 (3°), L. 313-1 et suivants (autorisation), L. 343-1, L. 343-2 du Code de l’action sociale et des familles (CASF),

Articles L. 2112-8 (relatif au financement), L. 2132-4 (relatif aux missions) du Code de la Santé publique (CSP),

Article L. 174-13 du Code de la Sécurité sociale,

Décret n° 76-389 du 15 avril 1976 (voir annexe XXXII relative aux conditions techniques d’agrément des CAMSP),

Loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les CAMPS ont le statut d’établissemet médico-social,

Arrêté du 5 juillet 2006 fixant pour les CAMSP les premiers indicateurs et leurs modes de calcul pris en application du 5°de l’article R314-17 et des articles R314-28 et suivants du CASF.


Observations

Les CAMPS sont des structures dont le statut peut être public ou privé. Ils peuvent être implantés au sein d’une structure hospitalière, d’un centre de protection maternelle et infantile.