ÉTUDE | école inclusive : année scolaire 2018-2019

école inclusiveL’Agence régionale de santé et la Région académique Auvergne-Rhône-Alpes ont initié une politique volontariste en matière d’école inclusive en signant une convention thématique en septembre 2016. Dans le cadre de cette convention, l’ARS a commandité au CREAI Auvergne-Rhône-Alpes, en application de ses missions d’observation décrites dans l’instruction ministérielle du 24 avril 2015, une étude pour suivre et évaluer différents
indicateurs en lien avec la scolarisation des enfants en situation de handicap.

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Synthèse de l’étude

Ecole inclusive : les chiffres de l’année scolaire 2018-2019

Les unités d’enseignement en chiffres…

Au niveau régional, 90% des établissements médico-sociaux accueillant des enfants en situation de handicap dispose d’une unité d’enseignement.
Sur les 265 établissements médico-sociaux accompagnant des enfants de la région, 115 comportent une unité d’enseignement avec, au moins, un dispositif externalisé.
Un même établissement pouvant disposer de plusieurs dispositifs externalisés, on compte au total 190 dispositifs externalisés dans la région. La majorité de ces dispositifs est implantée dans des collèges (45,3%).

Le taux d’externalisation des unités d’enseignement en région Auvergne-Rhône-Alpes augmente : il est de 43,4% pour l’année scolaire 2018-2019, alors qu’il était de 35% pour l’année scolaire 2017-2018.

Ainsi, si les projets annoncés pour la rentrée scolaire 2019-2020 aboutissent, il y aura 138 établissements médico-sociaux ayant au moins un dispositif externalisé au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes, soit 52% des EMS de la région.

En effet, la convention thématique en faveur de l’école inclusive 2016-2021 s’était fixée comme objectif à 3 ans un taux de 50% d’unités d’enseignements devant fonctionner avec au moins une modalité externalisée. La région académique et l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes devraient donc atteindre l’objectif qu’elles s’étaient fixé au cours de l’année 2019-2020.

 

Année scolaire 2018-2019 : les élèves en situation de handicap scolarisés dans la région Auvergne-Rhône-Alpes

(données issues des enquêtes réalisées par la DEPP, Direction de l’Evaluation, de la Prospective et de la Performance, du Ministère de l’Education nationale et du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation)

 

Scolarisation des élèves en situation de handicap au sein d’un établissement de l’Éducation nationale

A la rentrée scolaire 2018, 43 866 élèves en situation de handicap sont scolarisés dans un établissement de l’Éducation nationale de la région Auvergne-Rhône-Alpes, soit une augmentation de 25,7% entre 2015 et 2018 (8974 élèves en situation de handicap supplémentaires). Parmi ces élèves :

  • 72% des élèves en situation de handicap sont scolarisés en milieu ordinaire sans appui d’une ULIS (31 654 élèves)
  • 28% des élèves sont en milieu ordinaire avec appui d’une ULIS (12 212 élèves).

Modalités de scolarisation des enfants et jeunes accompagnés par un établissement médico-social (9 936 jeunes)

Parmi les 9 936 jeunes :

  • 58,7% bénéficient d’une scolarisation uniquement au sein de l’Unité d’Enseignement, dans la modalité interne, soit 5 841 jeunes,
  • 35% bénéficient d’une scolarisation avec une modalité inclusive, soit 3 472 jeunes.
  • 6,3% ne sont pas scolarisés, soit 623 jeunes.

Détail des modalités de scolarisation des 3 472 élèves scolarisés avec une modalité inclusive :

  • 3 472 élèves sont scolarisés avec une modalité de scolarisation inclusive :

-1 934 élèves au sein d’une unité d’enseignement avec une modalité externalisée (19,5% du total des élèves recensés)
-724 exclusivement dans une autre structure, majoritairement de l’Éducation nationale (7,3%),
-814 en temps partagés entre l’établissement médico-social et une autre structure (8,2%).

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CONTACT

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Le CREAI Auvergne-Rhône-Alpes

Engagé depuis plus de 50 ans, au service des professionnels du social et du médico-social, le CREAI Auvergne-Rhône-Alpes est le traducteur des politiques publiques. Nos missions sont définies par la loi et encadrées par un cahier des charges national. Notre position tierce et neutre garantit l’impartialité de notre attitude et l’autonomie de notre gouvernance. Nous agissons ainsi dans le respect et dans la promotion des droits et des libertés des usagers, comme dans le respect des projets, des associations, des établissements et des professionnels. Notre cœur de métier est l’accompagnement des instances décisionnaires des politiques publiques liées au handicap, à la protection de l’enfant, à la gérontologie et à la précarité sur des questions de pilotage et de pratiques professionnelles.

La plus récente définition officielle des missions des CREAI émane d’une note de service interministérielle du 13 janvier 1984 :

« Les CREAI ont pour mission principale d’être des lieux de repérage et d’analyse des besoins et d’étude des réponses à y apporter, des lieux de rencontre et de réflexion entre les élus, les représentants des forces sociales et ceux des administrations concernées, de fournir des analyses et des avis techniques aux décideurs, ainsi qu’aux gestionnaires des établissements et services. Ils ont, à cet égard, un rôle important à jouer comme outil technique au service des responsables de l’élaboration et de la mise en oeuvre de la politique en faveur des personnes handicapées et inadaptées à l’échelon régional ».

La plupart des CREAI ne déclinent plus leur sigle d’origine, trop restrictif. Leur champ d’application s’est depuis élargi à l’ensemble des populations en situation d’exclusion ou de handicap concernées par la loi du 2 janvier 2002, ainsi que sur des missions complémentaires telles que :

  • observation des besoins et des attentes des populations,
  • étude et recherche,
  • aide à la planification,
  • évaluation des actions,
  • conseil,
  • formation des professionnels,

en plus de leurs missions classiques d’expertise, d’animation, de valorisation des travaux du secteur.

OBSERVER pour accompagner les politiques publiques

Élaborer des méthodologies d’études, les mettre en œuvre sur différents niveaux territoriaux (établissement, organisme gestionnaire, commune, département, région, métropole), c’est ce que vous propose l’équipe du CREAI Auvergne-Rhône-Alpes. Véritable outil d’aide à la décision, appui à la planification territoriale ou encore soutien pour les réponses aux appels à projet, nos études constituent la matière première du développement de vos projets.

FORMER et ANIMER pour transformer les pratiques professionnelles

Alimentées par notre observation continue des besoins et par le repérage de pratiques innovantes, notre offre de formation est issue des orientations des politiques publiques (Réponse Accompagnée Pour Tous, réforme de la tarification, protection de l’enfant). Elle intègre les recommandations de bonnes pratiques et s’appuie sur la connaissance des avancées internationales.

Le CREAI Auvergne-Rhône-Alpes a également pour vocation de fédérer, d’animer et de valoriser toutes les énergies et les bonnes pratiques qui accompagnent les grandes évolutions en direction des plus vulnérables.

ACCOMPAGNER pour faire évoluer l’offre

Le contexte actuel oblige les dirigeants d’organismes gestionnaires à faire face simultanément à différentes contraintes (raréfaction des ressources, réaffirmation de la qualité, amélioration de l’organisation, mise en œuvre de dispositifs coordonnés) pour des réponses plus souples, et plus adaptées aux besoins et attentes des bénéficiaires.

Tout particulièrement, la contractualisation (CPOM), la mutualisation des ressources (fusion, groupement) se généralisent. Dans ce cadre, le CREAI Auvergne-Rhône-Alpes vous accompagne dans l’élaboration de stratégies de développement et dans la conduite du changement pour mettre en œuvre vos projets.

Rejoignez le 1er répertoire qualitatif en ligne des ESMS accompagnant des personnes avec des TSA

Afin de mieux repérer et faire connaître l’offre médico-sociale à destination des enfants et des adultes avec des Troubles du Spectre de l’Autisme, le CREAI Auvergne-Rhône-Alpes, les Centres Ressources Autisme en Auvergne et en Rhône-Alpes (CRA) et l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS) ont créé le livret LAARA.

Le livret LAARA pour l’année 2018 est désormais accessible en cliquant sur le lien suivant : Questionnaire LAARA 2018

​Si vous n’avez pas reçu de mot de passe pour remplir votre livret LAARA, veuillez contacter Madame Sophie Moraly à l’adresse suivante : laara@creai-ara.org en précisant le nom de votre structure ainsi que le numéro FINESS​ associé.

Afin de permettre l’exploitation des données 2018, nous vous remercions d’actualiser vos données avant le lundi 5 novembre.

Le livret LAARA de chaque ESMS sera très prochainement disponible en accès libre sur internet.

[ÉTUDE] Centre Médico-Psycho-Pédagogiques en Auvergne-Rhône-Alpes

A la demande de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes, le CREAI Auvergne-Rhône-Alpes a réalisé un diagnostic, quantitatif et qualitatif, de l’offre régionale en Centre Médico-Psycho-Pédagogiques (CMPP). Cette photographie a permis d’alimenter la conception de monographies par CMPP, des cartographies et de la présente synthèse régionale.

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[ENQUÊTE] SCOLARISATION DES ENFANTS ET JEUNES ACCOMPAGNES PAR UN ÉTABLISSEMENT MÉDICO-SOCIAL

Afin de mesurer l’externalisation des dispositifs de scolarisation, le CREAI Auvergne-Rhône-Alpes a réalisé un questionnaire en octobre 2017 à tous les établissements médico-sociaux de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

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